Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Mentions Légales et Identification de la Société

Le présent site e-commerce anthonythebrand (ci-après le "Site") est édité et exploité par anthonythebrand.
Le siège social d'anthonythebrand est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez contacter anthonythebrand :
*   Par email : info@anthonythebrand.com
*   Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
*   Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Site anthonythebrand ainsi que les relations contractuelles entre anthonythebrand et tout utilisateur ou client (ci-après l'"Utilisateur" ou le "Client") du Site.
Elles ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site et de ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par anthonythebrand.

Article 3 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site et son utilisation, y compris toute commande de produits, impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGU et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
anthonythebrand se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site ou de passation de commande.

Article 4 - Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
anthonythebrand met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
anthonythebrand ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
anthonythebrand se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5 - Produits et Services

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site anthonythebrand, dans la limite des stocks disponibles.
anthonythebrand apporte le plus grand soin à la présentation des produits et services avec des photographies et des descriptifs détaillés. Cependant, les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. Des variations minimes entre le produit réel et sa représentation sur le Site peuvent exister, notamment en raison des réglages de l'écran de l'Utilisateur.
Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé par email et sa commande sera annulée et remboursée.

Article 6 - Processus de Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
3.  Cliquer sur "Commander" ou un bouton équivalent pour valider le panier.
4.  S'identifier (si déjà client) ou créer un compte en renseignant les informations requises (nom, adresse, email, téléphone, etc.).
5.  Choisir le mode de livraison et l'adresse de livraison.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Vérifier l'ensemble des informations et accepter les CGU en cochant la case dédiée.
8.  Procéder au paiement.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation définitive des prix, des descriptions des produits et de l'ensemble des CGU.
anthonythebrand confirmera la commande par email à l'adresse fournie par le Client, incluant un récapitulatif de la commande, les CGU applicables et un lien vers les informations de suivi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement intégral du prix.

Article 7 - Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
anthonythebrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via un système de paiement en ligne qui protège les données bancaires. anthonythebrand n'a pas accès aux données de paiement des Clients.
Toute commande implique une obligation de paiement. Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral du prix.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison sont précisées sur le Site.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. anthonythebrand ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par des événements imprévus ou des cas de force majeure.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre anthonythebrand d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si anthonythebrand ne s'est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par les mêmes moyens. Les sommes versées lui seront alors remboursées.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie au transporteur et à anthonythebrand dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions légales.

Article 9 - Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à anthonythebrand par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées indiquées à l'Article 1 des présentes CGU. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et dans un état permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, anthonythebrand remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par anthonythebrand), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle anthonythebrand est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 - Garanties Légales

Tous les produits vendus par anthonythebrand bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité (Code de la consommation) :
Le Client est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il peut contester la non-conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien (ou six mois pour les biens d'occasion).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, anthonythebrand peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois (ou six (6) mois pour les biens d'occasion) à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Garantie des vices cachés (Code civil) :
anthonythebrand est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut demander soit de rendre la chose et se faire restituer le prix, soit de garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Pour toute demande de garantie, le Client est invité à contacter anthonythebrand aux coordonnées indiquées à l'Article 1.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité d'anthonythebrand ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations si ce manquement est dû à un cas de force majeure, un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou du fait du Client.
anthonythebrand ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'anthonythebrand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'anthonythebrand ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'anthonythebrand.
La marque "anthonythebrand" ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d'anthonythebrand ou de ses licenciés. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit d'anthonythebrand.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

anthonythebrand s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées et traitées concernant ses Utilisateurs et Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

**Données collectées :** anthonythebrand collecte des données personnelles telles que le nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion et de navigation, historique de commandes, etc.

**Finalités du traitement :** Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
*   Gestion des commandes et des livraisons
*   Gestion de la relation client (SAV, conseils personnalisés)
*   Envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles, avec le consentement de l'Utilisateur)
*   Amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site
*   Statistiques et analyses de fréquentation
*   Prévention de la fraude

**Base légale :** Le traitement des données est fondé sur :
*   L'exécution d'un contrat (gestion des commandes)
*   Le respect d'une obligation légale (facturation)
*   L'intérêt légitime d'anthonythebrand (amélioration des services, prévention de la fraude)
*   Le consentement de l'Utilisateur (envoi de communications commerciales)

**Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à anthonythebrand et peuvent être transmises à des prestataires de services (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeurs du Site) strictement nécessaires à l'exécution des finalités mentionnées.

**Durée de conservation :** Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables (par exemple, 3 ans pour les données de prospection commerciale, 10 ans pour les factures).

**Droits des Utilisateurs :** Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
*   Droit d'accès et de rectification
*   Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
*   Droit à la limitation du traitement
*   Droit à la portabilité des données
*   Droit d'opposition au traitement
*   Droit de retirer son consentement à tout moment
*   Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
*   Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France)

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter anthonythebrand :
*   Par email : info@anthonythebrand.com
*   Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

Pour une information plus détaillée sur la politique de confidentialité et de protection des données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité spécifique disponible sur le Site.

Article 14 - Cookies

Le Site anthonythebrand utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de faciliter la navigation et de proposer des contenus et services adaptés.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur lors de la consultation d'un site web. Il contient des informations, telles que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro, et une date d'expiration.
L'Utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau d'information affiché lors de sa première visite sur le Site, et à tout moment via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la manière de les gérer, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies spécifique disponible sur le Site.

Article 15 - Liens Hypertextes

Le Site anthonythebrand peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. anthonythebrand n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site anthonythebrand est soumise à l'accord préalable et écrit d'anthonythebrand.

Article 16 - Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

anthonythebrand se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande par le Client ou de la consultation du Site.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 17 - Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter anthonythebrand aux coordonnées indiquées à l'Article 1 pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, anthonythebrand adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom du médiateur à compléter] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse du médiateur à compléter] - [Site web du médiateur à compléter].
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès d'anthonythebrand, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU et aux ventes qui en découlent.

Article 18 - Dispositions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour anthonythebrand de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 19 - Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute demande concernant un produit ou un service, l'Utilisateur peut contacter anthonythebrand :
*   Par email : info@anthonythebrand.com
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