Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des produits proposés par ANTHONY THE BRAND via son site internet www.anthonythebrand.com. Elles sont conclues entre ANTHONY THE BRAND et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ET OBJET
Le site www.anthonythebrand.com est édité par ANTHONY THE BRAND, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@anthonythebrand.com
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ANTHONY THE BRAND au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ANTHONY THE BRAND auprès des acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de ANTHONY THE BRAND, dans la limite des stocks disponibles. ANTHONY THE BRAND se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien ANTHONY THE BRAND. La vente des produits présentés dans le site www.anthonythebrand.com est destinée à tous les Clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ANTHONY THE BRAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison et du pays de destination et sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe commande sur le site internet www.anthonythebrand.com. Pour commander, le Client doit ajouter les produits souhaités à son panier. Le panier peut être modifié à tout moment avant la validation finale. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est confirmée par l'envoi d'un email à l'adresse fournie par le Client, récapitulant les détails de la commande.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le paiement par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). ANTHONY THE BRAND utilise des systèmes de paiement sécurisés pour assurer la confidentialité des informations de paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix total par ANTHONY THE BRAND.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. ANTHONY THE BRAND ne pourra être tenu pour responsable de retards de livraison dus à des erreurs ou omissions du Client dans l'adresse de livraison, ou à des cas de force majeure. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de ANTHONY THE BRAND. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation à ANTHONY THE BRAND via l'adresse email contact@anthonythebrand.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s'effectuera dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés par ANTHONY THE BRAND.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par ANTHONY THE BRAND bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ANTHONY THE BRAND qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France ou par email à contact@anthonythebrand.com dans un délai de deux ans à compter de la livraison pour la garantie de conformité ou de la découverte du vice pour les vices cachés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
ANTHONY THE BRAND, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.anthonythebrand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ANTHONY THE BRAND. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ANTHONY THE BRAND.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
ANTHONY THE BRAND s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.anthonythebrand.com est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une demande à contact@anthonythebrand.com ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

ARTICLE 12 – COOKIES
Le site www.anthonythebrand.com utilise des cookies afin de faciliter la navigation, personnaliser le contenu et analyser le trafic. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le terminal du Client lors de sa visite sur le site. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser ou limiter l'utilisation des cookies.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – MÉDIATION
En cas de litige non résolu directement avec ANTHONY THE BRAND, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la Consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève ANTHONY THE BRAND seront communiquées au Client dès qu'il en fait la demande, ou consultables sur le site.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 15 – OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV sont opposables au Client à compter de leur acceptation avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CGV
ANTHONY THE BRAND se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.