Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente**
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société anthonythebrand (ci-après « le Vendeur ») via son site internet anthonythebrand.com (ci-après « le Site ») auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et s’engage à respecter les présentes CGV.
**Article 1. Identité du Vendeur**
Nom de la société : anthonythebrand
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : info@anthonythebrand.com
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**Article 2. Objet**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
**Article 3. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
**Article 4. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
**Article 5. Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier et vérifier les détails de la commande (produits, quantités, prix).
3. Cliquer sur le bouton « Commander » ou équivalent.
4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
6. Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée.
7. Valider définitivement la commande par le bouton « Payer » ou équivalent, ce qui implique une obligation de paiement.
Après validation du paiement, le Vendeur enverra un e-mail de confirmation de commande au Client, récapitulant les détails de la commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de la commande par le Vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation d'expédition de la commande par le Vendeur.
**Article 6. Paiement**
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. Le paiement est entièrement sécurisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
**Article 7. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande par le Client, sauf en cas de retard excessif et non justifié.
En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à info@anthonythebrand.com. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour localiser le colis et/ou proposer une solution. Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai raisonnable après une mise en demeure du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
**Article 8. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : info@anthonythebrand.com ou 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les produits doivent être retournés au Vendeur, dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non endommagés), accompagnés de tous les accessoires et de la facture d'achat, à l'adresse indiquée par le Vendeur, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (prix des produits et frais de livraison standard), y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
**Article 9. Garanties légales**
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
* **Garantie légale de conformité :** Le Client est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il peut faire valoir cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
* **Garantie des vices cachés :** Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire restituer une partie du prix.
Pour toute demande concernant les garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à info@anthonythebrand.com.
**Article 10. Responsabilité**
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
**Article 11. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de anthonythebrand ou de ses partenaires. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à anthonythebrand.
**Article 12. Données personnelles**
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : gestion des commandes, livraisons, paiements, service après-vente, gestion de la relation client, lutte contre la fraude, amélioration du Site et des services, envoi d'offres commerciales si le Client y a consenti.
Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente. Elles sont conservées pendant la durée légale nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées de conservation légales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à info@anthonythebrand.com ou par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données personnelles du Client ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne, sauf en cas de recours à des services dont les serveurs seraient situés hors UE, auquel cas le Vendeur s'assure que des garanties adéquates sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
**Article 13. Force Majeure**
L'exécution par le Vendeur de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
**Article 14. Droit applicable et Règlement des litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à anthonythebrand pour obtenir une solution amiable par e-mail à info@anthonythebrand.com ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur ainsi proposé est [Nom et coordonnées du médiateur ou lien vers la plateforme de médiation si applicable, ex: le service de médiation de la FEVAD si la boutique en est membre, ou Médiation-net.fr].
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
**Article 15. Modification des CGV**
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
**Article 16. Intégralité**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**Article 17. Non-renonciation**
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause pour l'avenir.
**Annexe : Formulaire de rétractation (à compléter par le Client)**
À l’attention de anthonythebrand
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
info@anthonythebrand.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commande du (*) / Reçue le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.